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Composition

En vertu de l’article 186 de la Loi de l’instruction publique, c’est le conseil d’administration qui détermine la composition du comité consultatif des services aux ÉHDAA. Actuellement, le comité est formé de 14 membres:

7 parents:

5 parents du primaire, idéalement provenant d’écoles différentes

2 parents du secondaire, idéalement provenant d’écoles différentes

7 autres membres:

1 employé de soutien, 1 professionnel, 1 direction d’école, 2 enseignants, 1 représentant de nos partenaires et 1 représentant de la direction générale du Centre de services scolaire de Charlevoix

Les membres 2023-2024

Martine Desgagnés Parent
Marie-Noëlle Jacob Tardif Parent
Lucie Maltais Parent
Catherine Larbre-Rémond Parent
Simon Bolduc Parent
Simon Galarneau Parent
Kathleen Brouillette Parent
Mélanie Simard Parent substitut
Christina Gagnon-Houde Personnel professionnel
Marie-Ève Lajoie Personnel de soutien
Edith Gagnon Direction d’école
Julie Dion Personnel enseignant
Marie-Hélène Lachance Coordonnatrice CIUSSS

Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour fonctions:

  • de donner son avis au centre de services scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
  • de donner son avis au comité de répartition des ressources sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves;
  • de donner son avis au comité d’engagement pour la réussite des élèves sur le plan d’engagement vers la réussite.

Le comité peut aussi donner son avis au centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Le centre de services scolaire indique, annuellement, au comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage les ressources financières pour les services à ces élèves et l’affectation de ces ressources, en tenant compte des orientations établies par le ministre.

Le centre de services scolaire fait rapport annuellement au comité et au ministre des demandes de révision formulées en vertu de l’article 9 relatives aux services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Politique

Dates des rencontres pour 2023-2024

  • 13 novembre 2023
  • 5 février 2024
  • 15 avril 2024
  • 27 mai 2024

Plan d’intervention

Liens utiles