Comité consultatif des services aux ÉHDAA

Composition

En vertu de l’article 186 de la Loi de l’instruction publique, c’est le conseil d’administration qui détermine la composition du comité. Actuellement, le comité est formé de 14 membres:

7 parents:

5 parents du primaire, idéalement provenant d’écoles différentes

2 parents du secondaire, idéalement provenant d’écoles différentes

7 autres membres:

1 employé de soutien, 1 professionnel, 1 direction d’école, 2 enseignants, 1 représentant de nos partenaires et 1 représentant de la direction générale du Centre de services scolaire de Charlevoix

Les membres 2020-2021

Christian Lavoie Parent
Marie-Noëlle Jacob Tardif Parent
Lucie Maltais Parent
Geneviève Brassard Parent
Barbara Ménard Parent
Marie-Ève Sheehy Parent
Sophie Roy Parent
Mélanie Simard Parent substitut
Maude Juteau Cousineau Parent substitut
Christina Gagnon-Houde Personnel professionnel
Audrey Lavoie Personnel de soutien
Élise Croteau Direction
Katherine Dufour Personnel enseignant
Julie Dion Personnel enseignant
Martin Demontigny CIUSS

Mandat

  • Donne son avis à la commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux EHDAA.
  • Donne son avis à la commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services aux EHDAA.
  • Donne son avis à la commission scolaire sur l’application du plan d’intervention d’un EHDAA.
  • Est consulté lorsqu’un parent souhaite faire une demande d’exemption à la commission scolaire afin que son enfant soit dispensé de l’obligation de fréquenter une école, et ce, en raison d’un handicap physique ou mental qui l’empêche de fréquenter l’école.
  • Est consulté si un EHDAA est visé par une entente avec une autre commission scolaire ou un établissement d’enseignement régi par la Loi sur l’enseignement privé.
  • Est informé des demandes de révision formulées en vertu de l’article 9 relatives aux services aux EHDAA.

Politique

Calendrier des rencontres 2018-2019

Comptes rendus et procès-verbaux

Rapport annuel

Plan d’intervention

Liens utiles