Centre de services scolaire

Bulletin d’information – Mise en place de la nouvelle gouvernance scolaire – 29 mai 2020

 


AVIS PUBLIC – DIVISION DU TERRITOIRE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE CHARLEVOIX EN CINQ (5) DISTRICTS

Le 8 février 2020, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi no 40 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, lequel a été sanctionné le jour même.

La Loi 40 introduit une réforme des structures des commissions scolaires. Parmi les changements apportés, les territoires des centres de services scolaires doivent être découpés en cinq (5) districts.

Références aux encadrements :

Loi 40 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires ;

455.2.   Le gouvernement peut, par règlement, déterminer les modalités, conditions et normes de désignation des membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone visés au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 143.1 ;

Il peut notamment prévoir les critères et les modalités applicables au découpage du territoire d’un centre de services scolaire francophone en districts.

PROCÉDURE DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DES PREMIERS CONSEILS D’ADMINISTRATION DES CENTRES DE SERVICES SCOLAIRES FRANCOPHONES

Section 1 — Découpage en districts

  1. Le directeur général du centre de services scolaire procède à un découpage du territoire du centre de services scolaire en cinq districts conformément à l’article 143.8 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), au plus tard le 9 mars 2020.
  2. Le directeur général doit s’assurer qu’au moins une école est située dans chacun des districts. Il doit aussi, dans la mesure du possible, favoriser une répartition équitable du nombre d’élèves dans chacun des districts.

Le directeur général peut tenir compte d’autres facteurs telles l’existence de caractéristiques communes ou de barrières physiques et les limites des municipalités.

  1. Chaque district est décrit par la liste des établissements d’enseignement qui y sont situés. Le directeur général peut leur attribuer un nom.
  2. Le directeur général peut consulter le comité de parents concernant le découpage des districts et le nom qui leur est attribué. La consultation s’est tenue le lundi 17 février 2020.
  3. Le directeur général informe le comité de parents du découpage des districts et rend l’information disponible sur le site Internet du centre de services scolaire.

DistrictsÉcoles
District no. 1 :
Marées Montantes
018 — École Félix-Antoine-Savard
017 — École Marguerite-d’Youville
021 — École Marie-Victorin
022 — École Notre-Dame-du-Bon-Conseil
District no. 2 :
Montagnes et Vents
024 — École Laure-Gaudreault
030 — École Beau-Soleil
029 — École Fernand-Saindon
013 — École Marie-Reine
008 — École Léonce-Boivin
028 — École Notre-Dame-de-Lorette
006 — École St-Pierre (primaire et secondaire)
District no. 3 :
Valléemont
003 — École Sir-Rodolphe-Forget
011 — École St-François
014 — École Dominique-Savio
District no. 4 :
Plateau
033 — École secondaire du Plateau
District no. 5 :
Saint-Aubin
037 — Centre éducatif Saint-Aubin

Donné à La Malbaie, ce 3e jour de mars 2020.

Martine Vallée, directrice générale
Commission scolaire de Charlevoix

Avis public – Annulation des séances ordinaires du conseil des commissaires et du comité exécutif de la Commission scolaire de Charlevoix