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Comité de gouvernance et d'éthique

Composition

Ce comité peut être composé de commissaires, de gestionnaires et de personnes de l’externe. Le nombre de membres est déterminé par la commission scolaire. ( L.I.P, article 193.1).

 

Mandat

Le comité de gouvernance et d’éthique a une fonction d’assistance auprès du conseil des commissaires. Il verra à :

  • la sélection des personnes ( commissaire coopté );
  • l’élaboration et la mise à jour du code d’éthique et de déontologie;
  • faire des recommandations au regard de la désignation du protecteur de l’élève.

D’autres tâches peuvent lui être confiées. ( L.I.P article 193.1).