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Comité consultatif des services aux ÉHDAA

Composition

En vertu de l'article 186 de la Loi de l'instruction publique, c'est le conseil des commissaires qui détermine la composition du comité. Actuellement, le comité est formé de 14 membres: 

7 parents:

5 parents du primaire, idéalement provenant d'écoles différentes

2 parents du secondaire, idéalement provenant d'écoles différentes

7 autres membres:

1 employé de soutien, 1 professionnel, 1 direction d'école, 2 enseignants, 1 représentant de nos partenaires et 1 représentant de la direction générale de la Commission scolaire de Charlevoix

LES MEMBRES 2016-2017

Établissement   Représentant  
Centre éducatif Saint-Aubin   Vacant  
       
École secondaire du Plateau   Marie-Pier Campagna Présidente
       
Écho des trois montagnes   Vacant  
       
Valléemont   Vacant  
       
Rose-des-Vents   Line Bélanger  
       
Les Marées montantes   Mélissa Dufour  
       
Les Marées montantes   Stéphanie Mérineau  
       
Autres membres      
       
Psychoéducatrice   Christina Gagnon-Houde  
       
Employée de soutien   Lyne Tremblay  
       
Direction d'école   Sylvie Gravel  
       
Enseignante   Monique Brassard  
       
Enseignante   Claudine Fillion  
       
Coordonnatrice des Services éducatifs   Louise Lamy  
       
CIUSS   Fabienne Bouchard  

Mandat

  • Donne son avis à la commission scolaire sur la politique d'organisation des services éducatifs aux EHDAA.
  • Donne son avis à la commission scolaire sur l'affectation des ressources financières pour les services aux EHDAA.
  • Donne son avis à la commission scolaire sur l'application du plan d'intervention d'un EHDAA.
  • Est consulté lorsqu'un parent souhaite faire une demande d'exemption à la commission scolaire afin que son enfant soit dispensé de l'obligation de fréquenter une école, et ce, en raison d'un handicap physique ou mental qui l'empêche de fréquenter l'école.
  • Est consulté si un EHDAA est visé par une entente avec une autre commission scolaire ou un établissement d'enseignement régi par la Loi sur l'enseignement privé.
  • Est informé des demandes de révision formulées en vertu de l'article 9 relatives aux services aux EHDAA.

Calendrier des rencontres 2015-2016

Comptes rendus et procès-verbaux

Rapport annuel