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Taxes scolaires

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Service à la clientèle

Mélanie Tremblay

Nancy Tremblay

Courriel : taxes@cscharlevoix.qc.ca

Téléphone : 418 435-2824, option 1 ou 418 665-3765, option 1

À compter du 1er juin 2018, le comptoir de perception de Baie-Saint-Paul sera fermé.

Horaire

Support téléphonique :  Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Période de fermeture : 15 juillet au 11 août 2018 inclusivement

Échéances

Pour l’année scolaire 2018-2019, l’envoi des comptes annuels de taxes se fera le 14 août 2018. La première échéance sera le 14 septembre 2018. Le cas échéant, la deuxième échéance sera le 14 décembre 2018.

Modalités de paiement

Il n’est plus possible de payer directement à nos bureaux, voici les choix qui s’offrent à vous :

  • Par mode électronique (Internet ou téléphone). Vous devez choisir le fournisseur Commission scolaire de Charlevoix – Taxes.  Le nom diffère légèrement d’une institution financière à l’autre.  Utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le bordereau de paiement.
  • Dans les institutions financières participantes (guichet et comptoir).
    • Desjardins
    • Banque Nationale du Canada
    • Banque Royale
    • Banque de Montréal
    • Tangerine
    • Banque Manuvie
  • Par la poste à l’aide de l’enveloppe-réponse jointe au compte. Insérer le bordereau de paiement avec votre chèque.  Si vous avez un deuxième versement, vous pouvez le joindre également.
  • Par l’entremise de votre créancier hypothécaire : si vos taxes sont payées par votre créancier hypothécaire, vous devrez lui transmettre l’original de votre compte et vous assurer que le paiement sera effectué au plus tard à la date d’échéance.

Aucun reçu n'est émis automatiquement à moins d’en faire la demande. 

Vous êtes un nouveau propriétaire ?

La facture de taxes produite en août demeure en vigueur toute l’année scolaire. Il est important de noter que la commission scolaire n’émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière.

Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt.

Comme responsable du paiement des taxes rattachées à votre propriété, la commission scolaire vous invite à vous assurer que celles-ci sont ou seront payées aux dates d’échéance prévues. Vous pouvez obtenir une copie de vos factures de taxes en utilisant le service en ligne.

Changement d’adresse

Bien vouloir nous informer d’un changement d’adresse en nous indiquant votre nom, votre numéro de dossier ou de matricule soit :

Courriel : taxes@cscharlevoix.qc.ca
Téléphone : 418 435-2824, option 1
Télécopieur : 418 760-5015

Ou par la poste :  

Commission scolaire de Charlevoix
a/s Taxes scolaires
200, rue Saint-Aubin
Baie-Saint-Paul, QC G3Z 2R2

 

Relevé de taxes (notaires, avocats et institutions financières)

Tarifs en vigueur à compter du 1er septembre 2015

Demande par Internet (+taxes)

Demande par courriel/télécopieur
(+ taxes)

15,00 $

25,00 $

Service en ligne disponible, cliquez ici.

 

Pour devenir membre, vous devez préalablement remplir la Convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxation scolaire et nous la retourner par courriel ou par télécopieur.  Nous procèderons à l’activation de votre dossier dans les plus brefs délais.  Vous recevrez par courriel votre code d’utilisateur et votre mot de passe temporaire ainsi que le guide d’utilisation de TFP Internet.

Si vous ne désirez pas adhérer au service en ligne, vous pouvez transmettre votre demande par courriel à taxes@cscharlevoix.qc.ca ou par télécopieur au 418 760-5015.

Les frais pour l’obtention du relevé seront facturés mensuellement.

Informations concernant le calcul de la taxe scolaire

Modifications à la fiscalité scolaire